Les statuts de l'Institut :

(Votés le 17 juin 2005 ; J.O. du 10 septembre 2005, n° 452)


1 -  Nom :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Institut Européen Séguier.

Cet Institut prend la succession de la « Fédération pour l’Institut Séguier » créée pour le fonder (J.O. du 7 octobre 2000, n° 463).

2 - Objectif :

Cette association, par le développement de travaux et activités, notamment de recherche, à caractère pluridisciplinaire et international a un double objectif : « Les rencontres des cultures ; le patrimoine nîmois et régional ».

Le règlement intérieur pourra préciser la nature de ces activités.

En outre, en l’absence d’autres organismes à ce destinés, l’Institut harmonise le calendrier des activités des associations fondatrices.


3 - Siège social :

 Le siège social est fixé à : Hôtel Séguier, 7 rue Séguier, 30000 Nîmes, pour respecter l’esprit de la délibération du Conseil Municipal de Nîmes du 16 septembre 1996, acquérant l’hôtel Séguier « pour rendre cet immeuble à sa vocation première en créant en ses murs un lieu de mémoire » et pour honorer J.-F. Séguier, secrétaire perpétuel de l’Académie.

En attendant sa mise à disposition,  le siège pourra être fixé ailleurs et transféré, si besoin, par simple décision du Conseil d’Administration.


4 - Composition :

L’association se compose de :
-    Membres fondateurs
-    Membres de droit
-    Membres bienfaiteurs
-    Membres d’honneur
-    Membres actifs


5 - Admission :

Pour faire partie de l’association, à l’exception des membres fondateurs et de droit, il faut être parrainé par au moins deux membres et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Les personnes morales ou autres associations peuvent être membres de l’Association.


6 - Définition des membres :

Membres fondateurs : chaque association membre de la « Fédération pour l’Institut Séguier », à sa demande, est membre de l’Institut à raison de deux représentants moyennant le paiement de la cotisation annuelle.

Membres de droit : les collectivités territoriales qui financent l’Institut désignent leur représentant. Ils sont dispensés de cotisation.

Membres bienfaiteurs : les personnes morales ou physiques qui s’acquittent soit d’un droit d’entrée de 1000 € soit d’une cotisation annuelle de dix fois la cotisation des membres actifs.

Membres d’honneur : les anciens présidents et les personnes qui ont rendu des services particuliers à l’Association désignées par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation.

Membres actifs : voir article 5. Les personnes physiques versent annuellement le montant de la cotisation définie chaque année par l’Assemblée générale. Les associations paient annuellement le montant équivalent au double de la cotisation individuelle.

La qualité de membre se perd par décès, démission (cette dernière devenant effective à la date de sa réception) ou radiation. Celle-ci est effective en cas de non paiement de la cotisation annuelle, après rappel ; elle est prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.


7 - Ressources :

Les ressources de l’Association comprennent :
-    le montant des cotisations et des droits d’entrée
-    les subventions
-    toutes autres sources, y compris les apports, dont pourra se doter l’Association.


8 - Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un Conseil de 8 à 28 membres, à savoir :
-    8 membres des associations fondatrices au maximum, soit un par association, choisi parmi ses deux représentants.
-    5 membres de droit, dont 1 représentant de la Mairie de Nîmes, propriétaire de l’Hôtel Séguier.
-    2 membres bienfaiteurs au plus
-    7 à 10 membres actifs
-    1 personnel salarié (voix consultative)

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux ans.

Tous les membres du C.A. sont rééligibles. Tout vote impliquant une personne se fait à bulletin secret.

Les premiers membres élus au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Constitutive le sont pour cinq ans. Au terme des cinq premières années, le renouvellement pour deux ans se fait par moitié au moins, les  membres sortant étant soit démissionnaires soit désignés par le sort.

Les membres de droit sont désignés par leur institution.

Les membres bienfaiteurs sont proposés par le Conseil d’Administration et élus par l’A.G.

Les membres actifs sortant sont soit démissionnaires soit désignés par le sort au terme de la deuxième année. Par la suite leur renouvellement se fait par moitié chaque année.

En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement dans la catégorie concernée. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine A.G. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


9 - Bureau :

Le C.A. choisit parmi ses membres un bureau composé de :
-    un(e) président(e) et un(e) vice-président(e).
-    Le président est membre soit de l’Académie de Nîmes soit de l’une des sept autres associations fondatrices. Le président est habilité à conclure toute convention avec d’autres institutions, associations, organismes, etc. après approbation  du C.A.
-    un(e) secrétaire général(e) et éventuellement  un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
-    un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e)


10 - Réunion du C.A. :

Le Conseil se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.


11 - Assemblée Générale Ordinaire :

L’A.G.O. comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du C.A., préside l’assemblée, expose la situation morale de l’Association et  la soumet au vote de l’A.G.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’A.G. qui lui donne quitus.
Budget et programme d’activités prévisonnels sont présentés à l’A.G.
L’A.G. fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les membres présents ou représentés ne peuvent délibérer en A.G. que si le quorum de la moitié des membres à jour de leur cotisation est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, le président convoque dans le délai d’un mois une nouvelle A.G. qui prend les décisions à la majorité des présents.
Chaque membre présent à l’A.G. peut être porteur de deux pouvoirs au plus.
Ne devront être traitées lors de l’A.G. que les questions soumises à l’ordre du jour  approuvé en début d’A.G.
Les décisions sont prises à la majorité simple.


12 - Assemblée Générale Extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins un tiers des membres de l’Association, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 11.


13 - Règlement intérieur :

Un règlement intérieur sera nécessairement établi par le C.A. au plus tard trois ans révolus après l’installation de l’Institut dans l’Hôtel Séguier.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts ou à les préciser, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.


14 - Dissolution :

La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Si la situation le requiert, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations reconnues d’utilité publique, à la décision du Conseil d’Administration.